Les directives sur les drones sont étendues et mises à jour pour soutenir les opérations de drones en toute sécurité dans les États membres de l’AESA

Décision 2022/002/R relative aux zones géographiques, aux opérations transfrontalières et à l’évaluation prédéfinie des risques pour les opérations au-delà de la ligne de visée visuelle

L’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (AESA) a publié des procédures et des orientations nouvelles et modifiées pour harmoniser et mettre en œuvre davantage le règlement sur les drones de l’UE. 

Suite à la consultation de APN 2021-09, l’AESA a analysé et examiné les commentaires reçus des parties prenantes et a consolidé les résultats dans la nouvelle publication Décision 2022/002/R.

En particulier, la décision porte sur les points suivants ::

  • Établissement de « zones géographiques » identifiant EUROCAE ED 269 comme norme pour le format numérique unique commun;
  • Formulaires révisés pour la demande et la délivrance d’autorisations opérationnelles dans la catégorie « spécifique » et description détaillée du processus permettant des opérations transfrontalières (par exemple des opérations dans différents États membres de l’AESA); 
  • Définition d’une liste d’objectifs de formation pour les pilotes à distance opérant dans la catégorie  » spécifique « . L’opérateur de drone est invité à sélectionner ceux qui conviennent le mieux à son fonctionnement;
  • Nouvelle évaluation des risques prédéfinie (PDRA) dédiée aux opérations au-delà de la Ligne de visée visuelle (BVLOS) pour les inspections linéaires d’infrastructures telles que les lignes électriques ou les voies ferrées.

Plus de temps est nécessaire pour poursuivre les discussions avec les parties prenantes sur les modifications à l’Évaluation des risques opérationnels spécifiques – SORA liées à la vérification de la conception des drones. L’AESA a l’intention d’aborder ce sujet dans une décision de l’ED dédiée prévue pour le 2e trimestre de 2022, ainsi que dans le document de réponse aux commentaires (CRD) fournissant les réponses à tous les commentaires reçus.

Décision 2022/002/R